Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.
Avant d’être prise, la délibération fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, où chacun peut exprimer son opinion, poser des questions et émettre des avis.
Une fois adoptée, la délibération est envoyée à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. À l’issue de ce processus, la délibération entre en vigueur.
