Vous trouverez toute la réglementation concernant la zone où est située votre parcelle en cliquant sur les documents ci-dessous.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet intercommunal.