Dans l’objectif de conserver l’ordre public sur le territoire communal, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative. Il peut également prendre des arrêtés lorsqu’il utilise des compétences au nom de l’Etat (exemple : les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire).
Une fois porté à la connaissance des habitants, un arrêté doit être respecté sous peine de sanctions administratives et pénales. Un arrêté est selon les circonstances, réglementaire (concernant tout le monde) ou individuel (concernant une ou plusieurs personnes), et entre en vigueur selon sa date d’affichage/publication ou sa date de notification à l’intéressé.
