A propos

Documents administratifs délivrés en mairie

Les principaux documents et pièces administratifs qui sont délivrés en mairie aux heures d'ouverture au public...
Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie intégrale d'acte de mariage ou extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie intégrale d'acte de décès ou extrait d'acte de décès avec ou sans filiation Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer par les deux futur(e)s époux(ses) à la mairie du lieu du mariage ; Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans révolus. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité
(Gratuite sauf en cas de perte ou de vol, soumis à un droit de timbre de 25 euros) 		Ancienne carte nationale d'identité ou déclaration de perte/vol, Copie intégrale d'acte de naissance (suivant le cas, s'adresser à la mairie), 2 photographies d'identité norme ISO, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (pour les personnes hébergées fournir un justificatif au nom et adresse de l'hébergeant, une attestation et la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant). Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. Délai d'obtention : 20 jours environ
Passeport
(Payant) 		Ancien passeport + Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, 1 photographie d'identité norme ISO, timbre fiscal (Depuis le 1er janvier 2010, si vous fournissez votre photographie d'identité : fixé à 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous faites la photographie d'identité dans une mairie concernée par l'instruction des passeports biométriques le droit de timbre est fixé à 89 euros, minoré à 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans ), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. Le dossier de demande doit impérativement être retiré à la mairie du lieu de domicile et instruit dans les mairies concernées par l'instruction des dossiers de passeports (Aire-sur-l'Adour, Biscarrosse, Capbreton, Dax, Hagetmau, Mimizan, Mont-de-Marsan, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pissos, Roquefort, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Sever, Soustons, Tarnos).
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. Délai d'obtention 1 à 2 jours environ
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé(e) Les documents doivent être signés par l'intéressé(e) à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers
(remplace le certificat d'hébergement) 		Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident (en cours de validité) ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable, Timbre fiscal d'une valeur de 30 euros. Durée 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur.